Epargne salariale : quel formalisme de mise en place?

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Il existe deux voies possibles :

PEE / PEG & PERECO / PERECOG

PEI & PERECOI

Formalisme de mise en place

Accord d’entreprise signé :

Au 2/3 des salariés présents à l’effectif ou
Par accord CSE ou
Par accord signé par les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

Accord d’entreprise signé :

Dépôt à la DIRECCTE

Oui

Déjà déposé

A noter :

Lorsque l’entreprise dispose de délégués syndicaux ou d’un CSE, le plan doit d’abord être négocié avec eux, et ce n’est qu’en cas d’échec des négociations (PV de constat d’échec des négociations) que la mise en place par décision unilatérale est possible.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place un CSE. Il est alors préférable d’utiliser l’accord CSE pour mettre en place ce type de dispositif.
Notons que la mise en place d’un accord de participation volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés peut être aussi pré-déposé à la DIRECCTE dans le cadre d’un PEI & PERECO-I, ce qui simplifie grandement les démarches.

Maxime Djelalian

Product Specialist chez GO ! Epargne entreprise

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